Le système des comptes

Richesse produite et opérations sur biens et services

La comptabilité nationale vise à donner une image synthétique de l'activité économique d'un pays pendant une période donnée. Pour cela, elle commence par mesurer en termes monétaires la richesse produite par les hommes au cours de cette période. Cette richesse correspond à des biens et services qui vont être répartis entre les différents agents économiques. Ceux-ci vont décider, soit de consommer ces biens et services, c'est-à-dire de les détruire au cours de la période, soit de les accumuler, c'est-à-dire de les conserver pour les périodes suivantes. La première égalité est donc :

Production = consommation + accumulation

Production	Consommation
	Accumulation

L'accumulation peut être négative puisqu'il est possible de consommer les biens qui ont été produits et accumulés au cours des périodes précédentes.

Les biens et services utilisés par les agents économiques d'un pays n'ont cependant pas nécessairement été produits par les entreprises de ce pays, ils peuvent provenir d'entreprises d'autres pays, c'est-à-dire avoir été importés. Inversement, des biens et services produits par des entreprises d'un pays peuvent être utilisés par des agents économiques d'autres pays, c'est-à-dire exportés. Pour un pays donné, la première égalité s'écrit donc, en fait :

Production + importations = consommation + accumulation + exportations

Production	Consommation
	Accumulation
Importations
	Exportations

La production, les importations, la consommation, l'accumulation et les exportations sont ce que les comptables nationaux appellent des opérations, c'est-à-dire le résultat de décisions prises par les agents économiques en toute liberté.

Nous verrons que la comptabilité nationale prend également en compte des phénomènes qui influent sur la richesse mais qui ne sont pas considérés comme des opérations car ils sont subis et non décidés par les agents économiques. Puisque les opérations que nous venons de citer portent sur des biens et des services, elles prennent le nom d'opérations sur biens et services.

Ressources naturelles et actifs financiers

Les biens et les services créés par l'homme ne sont pas la seule forme de richesse. Les ressources naturelles, par exemple les terrains, peuvent être aussi une forme de richesse lorsqu'elles font l'objet d'un droit de propriété. La monétarisation de l'économie permet d'établir des équivalences entre des richesses de natures différentes. Ainsi, les ressources naturelles qui sont susceptibles d'être vendues peuvent être évaluées en termes monétaires et échangées contre des biens et services.

Les créances sont également une forme de richesse. Une créance est la contrepartie d'une dette, le mot dette devant être compris ici dans un sens très général, c'est-à-dire l'obligation pour un agent d'effectuer dans un futur plus ou moins proche une action en faveur d'un autre agent. Lorsque cette obligation peut être exprimée en unités monétaires, soit parce qu'elle porte sur de la monnaie, soit parce qu'il est possible de s'en dégager par un paiement, elle a vocation à être intégrée au système de comptes. A titre d'exemple, on peut citer l'obligation de livrer à une date déterminée un bien, un service ou de la monnaie.

A chaque dette correspond une créance qui est l'obligation considérée du point de vue de celui qui en bénéficie. Les créances/dettes sont le plus souvent d'origine contractuelle ou légale. Une créance peut avoir une valeur monétaire, mais, comme ni une signature sur un contrat, ni une loi, ne peuvent générer de richesse pour la société, la valeur positive de la créance est nécessairement compensée par une valeur négative de la dette correspondante. Une dette apparaît ainsi venant en déduction de la richesse de celui qui l'a contractée.

Définition : Dans le système, les différentes formes de richesse prennent le nom d'actifs économiques. À l'opposé, les dettes représentent des passifs, c'est-à-dire une richesse négative. On distingue trois types d'actifs : les actifs produits correspondant aux biens et services, les actifs non financiers non produits comme les ressources naturelles et les actifs financiers qui correspondent à des créances.

Le droit de propriété

Règle : La comptabilité nationale ignore les richesses qui ne sont pas soumises à un droit de propriété.

En effet, il n'y aurait pas de comptes nationaux sans droit de propriété. En fondant ses estimations sur la valeur monétaire, la comptabilité nationale fait directement référence à des échanges, or il n'y a pas d'échange sans droit de propriété car on ne peut céder que ce que l'on possède. Le droit de propriété peut être constaté par un titre ou non, être individuel ou collectif, l'important est qu'il existe pour que les comptes puissent être fondés sur des évaluations monétaires objectives. La comptabilité nationale ne peut donc qu'ignorer ce qui n'est soumis à aucun droit de propriété, comme l'air que nous respirons, et ce malgré son importance vitale.

Pour les besoins de l'analyse économique, la comptabilité nationale va cependant utiliser une notion de propriété différente du droit de propriété utilisé par les juristes. Elle retient la notion de propriété économique, utilisée en particulier lors des opérations de crédit-bail, le bien acquis lors de ces opérations étant considéré comme devenant la propriété de l'acquéreur même si le propriétaire légal reste la société de crédit-bail.

La monnaie et les échanges

Règle : La création monétaire n'est pas une activité productive.

La monnaie est elle-même une créance. En effet, toute économie moderne doit résoudre un problème fondamental : il s'écoule une période parfois très longue entre le moment où les hommes doivent commencer à travailler pour produire un bien et le moment où celui-ci est effectivement disponible. Ainsi, toute production est un pari sur l'avenir, les hommes acceptant de fournir des efforts pendant une certaine période dans l'espoir d'en être récompensés par les avantages qu'ils tireront de leurs produits.

Pour pouvoir produire, les entreprises sont obligées de faire appel à des salariés qu'elles doivent payer avant d'avoir créé la moindre richesse. Comme les salariés n'ont pas nécessairement confiance en leurs employeurs, un autre agent va servir d'intermédiaire : le système bancaire. Celui-ci va prêter aux producteurs des titres, la monnaie, qu'ils pourront utiliser pour payer leurs salariés.

Le système bancaire s'assure de la solidité du projet présenté par les producteurs. Si tout se passe bien, les produits seront suffisamment utiles pour que les ménages acceptent de céder la monnaie qu'ils ont reçue pour les acquérir. Les entreprises pourront alors rembourser les banques.

Ainsi, en créant de la monnaie, le système bancaire injecte dans l'économie la confiance nécessaire à son fonctionnement.

La monnaie peut alors pleinement jouer son rôle de réserve de valeur. N'ayant toutefois pas d'utilité par elle-même, elle est une créance pour celui qui la possède et une dette pour le système bancaire. Ce caractère de dette est souvent présenté comme une convention, pourtant il correspond à une réalité : au terme du prêt qu'elle a accordé la banque est obligée de renoncer à sa créance et aux revenus qu'elle lui procure.

Propriété : Malgré leur importance, les échanges n'apparaissent pas explicitement dans les comptes nationaux.

La comptabilité nationale étudie avant tout la création, la distribution et la destruction des richesses. Les échanges sont principalement utilisés pour la valorisation et les concepts de la comptabilité nationale explicitement basés sur les achats et les ventes restent l'exception.

Les comptes d'agents

Le compte d'un agent économique enregistre ses opérations, c'est-à-dire des flux résultant de ses décisions qui affectent le niveau ou la composition de sa richesse. Pour un agent économique, il n'y a que deux manières d'accroître sa richesse :

• produire des biens et services ;
• recevoir des transferts d'autres agents, par exemple des salaires ;

Mais un agent économique peut également obtenir des actifs en s'endettant, dans ce cas il ne s'enrichit pas mais accroît à la fois ses actifs et ses passifs.

Les actifs acquis peuvent être utilisés de trois manières :

• ils peuvent être consommés, c'est-à-dire détruits ;
• ils peuvent être transférés à d'autres agents économiques ;
• ils peuvent être accumulés, c'est-à-dire conservés pour une utilisation ultérieure.

L'accumulation peut être négative car les actifs utilisés peuvent être des actifs existants.

Un compte présente l'origine des actifs acquis par un agent économique au cours de la période étudiée et leur utilisation. L'origine des actifs est enregistrée dans la colonne de droite et leur utilisation dans la colonne de gauche :

Répartition	Production
Consommation
	Répartition
Accumulation : Variation des actifs
	Accumulation : variation des passifs

Les différents postes de ce compte correspondent à des opérations, c'est-à-dire à des décisions prises en toute liberté. On distingue trois grandes catégories d'opérations :

• les opérations sur produits et actifs non produits ;
• les opérations de répartition ;
• les opérations financières.

Les opérations sur produits portent sur la production, la consommation, l'accumulation, les importations et les exportations de biens et services. Les opérations sur actifs non produits portent uniquement sur l'accumulation puisque, par définition, ils ne sont pas produits et que la comptabilité nationale considère qu'ils ne peuvent être consommés.

Les opérations de répartition correspondent à des transferts de richesse d'un agent vers un autre comme, par exemple, les salaires, les impôts et les intérêts.

Les opérations financières portent sur les actifs financiers et les passifs. Elles concernent uniquement l'accumulation puisqu'un actif financier et un passif ne peuvent être ni produits, ni consommés.

Le tableau économique d'ensemble

Pour donner une image synthétique de l'économie, les comptables nationaux vont regrouper les agents économiques en grandes catégories comme les sociétés, les administrations et les ménages. Les comptes de ces grandes catégories d'agents sont regroupés dans un tableau de synthèse, le tableau économique d'ensemble. Ce tableau doit respecter deux contraintes globales que, pour simplifier, nous présentons ici dans le cadre d'une économie sans relations avec l'extérieur :

• la production est égale à la somme de la consommation et de l'accumulation ;
• la valeur de la richesse versée à l'occasion des opérations de répartition est égale à celle reçue.

L'accumulation est égale à la différence entre les variations (augmentations moins diminutions) d'actifs et les variations de passifs. Le système distingue trois types d'actifs :

• les actifs produits (biens et services),
• les actifs non financiers non produits (ressources naturelles)
• les actifs financiers.

Puisque les actifs non financiers non produits ne peuvent être créés, toute acquisition d'actif d'un agent correspond nécessairement à cession d'actif d'un autre agent. Celle-ci ne peut provenir que d'actifs existants, c'est-à-dire d'une accumulation négative. Globalement, sur l'ensemble de l'économie, l'accumulation d'actifs non financiers non produits est donc nulle.

Pour les actifs financiers, puisque la valeur globale des actifs nette des passifs est nulle, l'accumulation chez un agent est nécessairement compensée soit par une diminution d'actif, soit par une augmentation de passif d'un autre agent.

Ainsi, globalement l'accumulation des actifs non produits, qu'ils soient financiers ou non, est nulle. La relation entre la production, la consommation et l'accumulation porte donc uniquement sur les biens et services.

Sous sa forme la plus simplifiée, le tableau économique d'ensemble se présente sous la forme suivante :

Tableau économique d'ensemble

Emplois			Opérations	Ressources
Sociétés	Administration	Ménages		Sociétés	Administration	Ménages
			Production	700	200	100
430	100	150	Répartition		80	600
200	150	400	Consommation
150	50	150	Accumulation	80	20
780	300	700	Total	780	300	700

La partie droite du tableau – les ressources – montre l'origine de la richesse, la partie gauche – les emplois – son utilisation. Par exemple, les sociétés ont produit 700 et augmenté leur passif de 80, elles ont distribué 430, consommé 200 et accumulé 150. Les ménages ont produit 100 et reçu 600 au titre des opérations de répartition, soit un total disponible de 700. Cette richesse disponible a été versée pour 150 au titre des opérations de répartition, consommée pour 400 et accumulée pour 150, soit également un total de 700. Ainsi, le compte de chaque agent est équilibré.

Le tableau respecte bien les deux contraintes globales. En effet, la production de l'ensemble de l'économie est égale à 1000 et la consommation à 750. L'accumulation se calcule par différence entre les emplois et les ressources, elle vaut donc 350−100=250. Sur l'ensemble de l'économie, la production est donc égale à la somme de la consommation et de l'accumulation, la première contrainte globale est bien vérifiée.

La richesse versée à l'occasion des opérations de répartition apparaît en emplois, elle est égale à 680. La richesse reçue apparaît en ressources, elle est aussi égale à 680. La deuxième contrainte globale est aussi bien vérifiée.

En pratique, l'équilibre des comptes et les deux relations globales jouent un rôle capital. En effet, les statistiques disponibles, en raison de leur inévitable imperfection, ne remplissent jamais spontanément ces conditions et les comptables nationaux doivent procéder à des arbitrages pour parvenir à un ensemble cohérent. Ces arbitrages constituent la spécificité du travail des comptables nationaux. Pour les réaliser, ils doivent analyser les différentes sources ainsi que la situation économique, mais, finalement, ils ne pourront compter que sur leur seul jugement pour parvenir à un ensemble cohérent.

Les comptes de patrimoine

À la fin de la période étudiée, les comptables nationaux peuvent établir un bilan de la richesse détenue par les agents économiques, ce sont les comptes de patrimoine. Ils montrent la valeur des différents types d'actifs et de passifs. La différence entre la valeur des actifs et celle des passifs est la valeur nette. Les actifs produits sont décomposés en actifs fixes, stocks et objets de valeur. Les actifs fixes sont les biens et services entrant durablement dans le processus de production, par exemple des machines et des bâtiments. Les objets de valeur, par exemple, les tableaux de maître ne sont pas consommés pendant la période et sont donc une forme possible d'accumulation.

Actifs fixes	Passifs
Stocks
Objets de valeur
Actifs non financiers non produits
	Valeur nette
Actifs financiers

Des comptes peuvent être établis pour montrer comment l'on passe du patrimoine d'ouverture au patrimoine de clôture. Le patrimoine d'un agent économique peut varier du fait de ses décisions, c'est-à-dire des opérations portant sur les actifs ou les passifs, il peut également varier du fait d'évènements qu'il ne peut que subir. Ces événements peuvent être regroupés en deux catégories :

• les autres changements de volume d'actifs qui sont des mouvements subis modifiant la valeur nette du patrimoine ;
• la réévaluation qui correspond à des changements de valeur des actifs et des passifs dus à la variation de leurs prix.

Par exemple, une catastrophe détruisant une maison correspond à des autres changements de volume d'actifs. Les variations de prix de la maison sur le marché correspondent à une réévaluation.

Un autre élément est à prendre en compte : la consommation de capital fixe, elle correspond à la perte de valeur des actifs fixes engagés dans le processus de production. La consommation de capital fixe est, en quelque sorte, à classer entre les opérations et les deux catégories ci-dessus car elle ne correspond pas à la perte de valeur réelle des biens de capital fixe, mais uniquement à la perte de valeur attendue, c'est-à-dire, en fait, à une perte de valeur acceptée.

Pour obtenir le patrimoine de clôture, il faut donc ajouter au patrimoine d'ouverture les opérations portant sur l'accumulation, les autres changements de volume d'actifs, la réévaluation et déduire la consommation de capital fixe. Les opérations portant sur l'accumulation, les autres changements d'actifs et la réévaluation peuvent être positifs ou négatifs.

Réévaluation	Consommation de capital fixe
Autres changements de volume d'actifs
Opérations d'accumulation
	Patrimoine de clôture
Patrimoine d'ouverture

Les nomenclatures

Principe : La comptabilité nationale va décrire l'économie en utilisant trois catégories fondamentales : les opérations et autres flux, les agents économiques, la nature de la richesse. Les comptes sont obtenus en croisant deux, ou parfois trois, catégories.

Principe : Comme il n'est pas possible de suivre tous les agents et toutes les opérations individuellement, il est nécessaire de procéder à des agrégations.

Les comptes nationaux reposent donc sur des nomenclatures :

• une nomenclature d'agents économiques : les secteurs institutionnels ;
• une nomenclature des opérations et des autres flux ;
• une nomenclature des actifs et passifs ;
• une nomenclature des produits et des activités ;
• une nomenclature des fonctions de consommation des ménages ;
• une nomenclature des fonctions des administrations publiques.

Ces nomenclatures ont été établies pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Auteur : Francis Malherbe